Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
76 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Dragon, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)