Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
56 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Dominique Voynet
Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)