Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
72 votants, 70 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Monique Griseti (délég.), Sébastien Humbert, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)