Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
155 votants, 153 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.