Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
78 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Christian Baptiste, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Anna Pic, Sandrine Runel
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi