Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
222 votants, 222 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Pierre Marle, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour…