Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
232 votants, 231 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)…