Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
275 votants, 246 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet…
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Pierre Marle, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Paul Christophle, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.