Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
159 votants, 159 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier