Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Damien Girard, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Nicolas Thierry
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Bertrand Sorre
Laurent Baumel, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.