Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
171 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…