Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
192 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin,
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul