Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
207 votants, 181 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Pierre Marle, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin, Boris Vallaud