Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
217 votants, 215 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin, Boris Vallaud