Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
217 votants, 210 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin