Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
217 votants, 198 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier…
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot…
Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit