Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
223 votants, 197 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Jimmy Pahun
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez