Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
163 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.)…
Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Karl Olive, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin
Stella Dupont, Christine Engrand, Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.