Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
224 votants, 188 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.)
Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.