Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet