Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 156 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Thierry Liger, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul