Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
164 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul