Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
162 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul