Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
161 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Emmanuel Fernandes, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Marie Pochon, Dominique Voynet