Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
162 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Marie Pochon, Dominique Voynet
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Paul-André Colombani (délég.), Paul Molac, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.