Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
162 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Ségolène Amiot, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Karim Benbrahim, Martine Froger, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Gernigon, Thomas Lam, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Paul-André Colombani (délég.), Paul Molac, Jean-Luc Warsmann
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Corinne Vignon