Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
125 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte…
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Dominique Voynet
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Corinne Vignon