Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
84 votants, 41 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Patrice Martin…