Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
103 votants, 30 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thierry Benoit, Michel Criaud, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Xavier Roseren
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.)…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Sophie Pantel, Marc Pena, Valérie Rossi
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Antoine Valentin