Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
117 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Marie Lebec, Christophe Marion, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Loïc Prud'homme
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Mélanie Thomin