Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
142 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Marie Lebec, Christophe Marion, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Thierry Benoit, Michel Criaud, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul