Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
143 votants, 137 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Marie Lebec, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Michel Criaud, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Antoine Valentin