Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
154 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Louis Thiériot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Antoine Valentin