Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
150 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Benoît Larrouquis, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Hubert Brigand, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Vigier
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet