Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
185 votants, 184 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Louis Thiériot (délég.), Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet