Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
163 votants, 158 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.)…
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet