Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
166 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul