Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Sophie Pantel, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel
Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sophie Taillé-Polian (délég.), Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Thierry Benoit, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.