Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
190 votants, 183 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Béatrice Bellay (délég.), Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli (délég.), Sophie Pantel, Fabrice Roussel
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert…