Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
202 votants, 188 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret…
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé