Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pauline Cestrières, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Loïc Prud'homme, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Tryzna
Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sophie Taillé-Polian (délég.), Dominique Voynet