Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
184 votants, 180 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Guillaume Garot, Marietta Karamanli (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Éric Martineau, Louise Morel, Jimmy Pahun
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon