Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
199 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux