Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
170 votants, 155 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux
Béatrice Bellay (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Céline Thiébault-Martinez (délég.)