Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
169 votants, 169 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup (délég.), Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul