Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
174 votants, 172 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Loïc Prud'homme…
Béatrice Bellay (délég.), Philippe Brun, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Anna Pic, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Franck Allisio, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Julien Dive, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul