Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
276 votants, 251 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such…
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Lionel Vuibert
Gabriel Attal, Anthony Brosse, Vincent Caure, Philippe Fait (délég.), Moerani Frébault, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Nicolas Forissier, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Laurent Wauquiez
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux…