Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Béatrice Bellay (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Julien Dive, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet