Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvie Ferrer, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Peio Dufau, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Marie Pochon, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.