Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
94 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Laure Lavalette…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Peio Dufau, Céline Hervieu, Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez (délég.), Mélanie Thomin
Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit
Anne-Laure Blin (délég.), Julien Dive, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot (délég.)